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20-12-2019
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08-12-2019

Conditions générales de vente


1. Préambule : objet/domaine
2. Tarifs et disponibilité des produits
3. Commandes
4. Paiement
5. Livraison : Modalités/ Délais
6. Garanties légales - Garantie satisfaction
7. Responsabilité
8. Accès aux informations privées (Loi informatique et liberté)
9. Droit de coque4phone : photos, propriété privée.

 

1. Préambule

Les présentes conditions générales sont conclues entre
D'une part :
Charamond Romain avec le site de e-commerce : www.coque4phone.com
BP 61

34301 AGDE cedex

Dénommé ci-après « le vendeur »


Et
D'autre part :
Les personnes ayant validé un achat sur le site internet www.coque4phone.com dénommé ci-
après « l'acquéreur ».

 

a. Objet

Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations des parties dans le
cadre de la vente en ligne de biens et services proposés à l'acquéreur par coque4phone.

 

b. domaine

Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site http://www.coque4phone.com.

La validation du paiement par le client suppose la consultation
préalable de ces conditions générales de vente. La confirmation de la commande entraine
acceptation des présentes conditions de vente, leur reconnaissance et la renonciation de se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou autres conditions.
Par conséquent le client reconnaît être informé qu'aucune signature manuscrite n'est
nécessaire, le « clic » de l‘acquéreur constituant signature électronique, qui a la même
valeur qu‘une signature manuscrite. Dès lors, le client est réputé avoir pris connaissance des
conditions générales de vente et les avoir accepté sans réserve.

 

2. Tarifs et disponibilité des produits

a. Tarifs

Tous les prix présents sur le site www.coque4phone.com sont exprimés en euro.
www.coque4phone.com se réserve le droit de modifier ses prix et promotions à tout moment.
Les prix figurant sur le site au jour de la validation de l’achat sont les seuls applicables à
l’acquéreur.
Les promotions sont valables dans l’intervalle des dates prévues par www.coque4phone.com et
communiquées sur le site. www.coque4phone.com se réserve le droit d’accorder des avantages
clients et des promotions à des personnes nommément désignées. Dans ce cas, les avantages
ne seront valables qu’après vérification des coordonnées de l’acquéreur au moment de la
validation de la commande.

 

b. Disponibilité des produits

Les produits qui peuvent être commandés sur la boutique en ligne coque4phone sont en principe disponibles. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles et certains produits peuvent être provisoirement ou définitivement indisponibles. Bien que nos bases de données soient régulièrement remises à jour, des erreurs de quantité en stock peuvent apparaitre. En cas d’indisponibilité physique d'un produit présenté sur le site comme disponible, l’acquéreur en sera informé dans les plus brefs délais et un produit semblable pourra lui être proposé. Si aucun produit similaire dans sa forme, couleur, modèle, matière, ... ne satisfait l'acquéreur, la commande sera intégralement remboursée.

 

3. Commandes

Les commandes sont par principe passées par internet via le site http://www.coque4phone.com.

Toute commande validée est confirmée par un e-mail automatique envoyé sur l'adresse e-mail renseignée par l'acquéreur. Elle est préparée sous 48h du lundi au vendredi (sauf jours fériés). Ce délai peut être allongé en cas de circonstances exceptionnelles déterminées par le vendeur.

 

Pour l'ensemble des commandes : Les produits achetés dans une même commande sont expédiés en même temps et dans un même contenant.

 

4. Facturation/Paiement

Lle client peut demander une facture par e-mail à l'adresse : coque4phone34@gmail.com.

Le paiement des achats s’effectue au choix par les différents modes de
paiement indiqués après validation du panier. La partie paiement en ligne est sécurisée par un système de cryptage informatique.
En cas de refus de transaction par les centres de paiement, le vendeur se réserve le droit d’annuler les commandes correspondantes. La confirmation enregistrée de la transaction vaut acceptation des opérations effectuées et preuve du paiement.

 

5. Livraison

a. Modalités

Coque4phone expédie les commande à l’adresse indiquée lors de la commande. Le montant des frais de port est déterminé automatiquement lors de l'achat en fonction de l'adresse de l'acheteur. L'acquéreur doit choisir son mode de livraison et s'affranchir des frais de port (qui sont additionnés automatiquement au prix des produits).

La gratuité des frais de port ne s'applique par principe qu'en France Métropolitaine et un surcoût éventuel peut être imputé à la commande lors de sa validation pour une expédition à l'étranger et dans les Dom-Tom.

 

b. Délais

Les délais ne sont fournis qu’à titre indicatif. Les dépassements de délais dus aux
transporteurs ne peuvent constituer une cause légitime de refus de livraison, de demande de
remboursement d’aucune sorte, ni d’action en dommages et intérêt.

Au delà de 15 jours ouvrés, le délai de livraison est considéré comme anormalement long et une réclamation auprès du vendeur pourra être faite par e-mail. Le vendeur s'engage à répondre dans les meilleurs délais.

En cas de non réception, au délà de 35 jours après le jour de la commande, aucune réclamation ne sera prise en considération si le produit n'a pas été receptionné. 

 

c. Problèmes de livraison

Le transfert de propriété intervient lors de l’expédition, le transport se fait donc en principe au risque et péril de l’acquéreur.

Dommages/casse pendant la livraison : l’acquéreur doit le signaler au transporteur immédiatement. Il doit aussi prévenir le vendeur sous 3 jours ouvrables par e-mail, en joignant une photo du produit ayant subit les dommages et si besoin une explication des circonstances. A ces seules conditions le produit sera remplacé et renvoyé aux frais du vendeur. Les frais de transport de retour sont à la charge de l’acquéreur. Pour tout dommage subit lors du transport du produit, le vendeur ne peut être tenu responsable qu’à hauteur maximale du prix du produit commandé par
l’acquéreur.
Retours de produit au vendeur par le transporteur pour les motifs suivants :

. défaut d'accès ou d'adressage,

. destinataire inconnu à l'adresse,

. pli refusé par le destinataire, 

. pli avisé et non réclamé;

ne peuvent être assimilés à des retours de marchandises consentis par le vendeur. Ils ne peuvent faire l'objet d’aucun remboursement ni renvoi aux frais du vendeur. Il revient à l’acquéreur de demander la réexpédition du produit moyennant le paiement de frais supplémentaire de traitement et de réexpédition dont le montant est déterminé par le vendeur (correspondant au tarif d'un envoi avec suivi par transporteur La Poste auquel est additionné des frais de traitement).

Perte (ne concerne que les plis envoyés sans suivi). Les plis expédiés par le vendeur en suivi sont considérés comme définitivement réceptionnés et acceptés sans réserve par l'acquéreur dès lors que le transporteur le signale.

Pour les envois sans suivi, l'acquéreur possède un délai de 30 jours ouvrés pour ouvrir une réclamation auprès du vendeur. Les plis sont considérés comme définitivement réceptionnés par l'acquéreur après un délai de 30 jours ouvrés en l'absence de réclamation. Après ce délai de 30 jours aucune réclamation concernant la livraison des produits commandés ne pourra être opposée au vendeur.

 

6. Garanties

a. Garanties légales

Tous les articles sont soumis à une garantie légale de conformité (Article L.211-4 et suivants
du Code de la Consommation) et à une garantie des vices cachés (Article 1641 du Code civil)
permettant à l’acquéreur de renvoyer les articles livrés défectueux ou viciés.
Sont exclus de cette garantie les défauts et détériorations provoquées par l’usure, l’utilisation
du produit, par accident survenu après la livraison ou par un usage du produit non conforme
aux spécifications et recommandations du constructeur.

 

b. Droit de rétractation et garantie satisfaction

L'acquéreur dispose d'un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation et retourner à ses frais, le(s) produit(s) qu'il a commandé(s) si celui(ceux)-ci ne lui donne(nt) pas satisfaction. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande.

Toutefois, ce délai pourra être prolongé jusqu'à 90 jours dans le cas où l'acquéreur a pris contact par téléphone ou par e-mail avec le service client Coque4phone.

Dans toutes les hypothèses, le(s) Produit(s) devra(devront) être retourné(s) NEUF(s) dans son(leur) emballage d'origine et avec tous leur(s) accessoire(s) à l'adresse suivante :

Charamond 

BP61

34301 Agde cedex

France

Dans ce cas coque4phone.com s’engage à rembourser le client pour le prix de la marchandise, dans un délai de 30 jours, les frais de transport restent à la charge de l’acquéreur.

Pendant la période des soldes, le délai de rétractation est le délai légal de 14 jours, au delà, le client se verra dédommagé d'un avoir du montant réel de sa commande, diminuée des frais intitiaux de livraisons.

En cas de non respect des conditions de retour, www.coque4phone.com se réserve le droit de refuser l’échange ou le remboursement des produits.

 

c. Garantie qualité / Retour produit endommagé

Tous les Produits vendus sur le site internet coque4phone.com bénéficient de la garantie légale de conformité (L211-1 et suivant du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant à l'Utilisateur de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes., et ce pendant un délai d'un (1) an.

Les produits arrivés cassés suite au transport, qui présentent un défaut ou une absence de fonctionnement normal, pourront être retournés au vendeur dans un délai de 30 jours ouvrés à compter de la livraison de la commande.

Dans cette hypothèse, l'acquéreur doit renvoyer le(s) produit(s) concerné entier(s), neuf, dans son emballage d'origine avec l'ensemble des pièces et accessoires à l'adresse suivante : 

Charamond

BP61

34301 Agde cedex

FRANCE

Les frais de retour seront remboursés à l'acquéreur dans la limite du montant des frais initiaux engagés par le vendeur pour l'expédition du produit et sur présentation d'un justificatif de paiement.

 

7. Responsabilité

La vente en ligne n’oblige le vendeur que par une obligation de moyen. Sa responsabilité ne
pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet.
La responsabilité de  www.coque4phone.com ne peut être engagée en cas
d’inexécution du contrat du fait de grèves totales ou partielles des services d’expédition, en
cas de force majeur ou de catastrophes naturelles, incendie, inondations, …

 

8. Accès aux informations nominatives ou privées

www.coque4phone.com traite les informations concernant sa clientèle avec la plus grande confidentialité.
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné au traitement
des commandes et au suivi de la clientèle. Le destinataire des données est 
www.coque4phone.com qui reste l’unique propriétaire des informations et ne les vend pas.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, vous
bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que
vous pouvez exercer en vous adressant à : « coque4phone34@gmail.com ».
Vous pouvez, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous
concernant en vous adressant à : « coque4phone34@gmail.com ».

 

9. Droits de propriétés intellectuelles

Le nom de marque « coque4phone » et les logos et images correspondantes sont réservés aux droits exclusifs de coque4phone et de ses partenaires sous réserve d'accors. Le Code de la propriété intellectuelle n’autorise que les copies ou reproductions des pages, strictement réservées à votre usage privé et non destiné à une utilisation collective oucommerciale sans accord préalable de diffusion.

Toute reproduction intégrale ou partielle de nos pages, logos et éléments distinctifs, faite sans
notre consentement serait illicite et sanctionnés. Les marques citées et représentées sur le site sont des marques déposées et propriétés respectives de leurs fabricants.

Si l’un des articles est indisponible, l’acquéreur a le choix de demander la
livraison partielle de sa commande ou le remboursement total avant expédition.

 

10. Plateforme RLL

Depuis le 9 janvier 2016, il existe une plateforme en ligne de résolution des
litiges. Si besoin suivez le lien : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

 

Pour toute demande ou suggestion contactez-nous : coque4phone34@gmail.com


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